Point de vue de la FBP concernant Aelvoet/Tavernier

La reconnaissance croissante des aspects psychosociaux de notre santé

 

Durant ces dernières décennies, on a accordé de plus en plus d’importance aux facteurs psychosociaux dans la prise en compte de la santé publique. Ceci se manifeste notamment dans cette définition de l’Organisation mondiale de la santé : « La santé est un complet état de bien-être physique, mental et social, et pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité ». Le bien-être psychique et aussi les problèmes de santé mentale sont fonction de facteurs psychiques, sociaux et biologiques. Il devient de plus en plus clair que même la santé physique est en rapport avec le comportement.

Notre médecine est encore toujours fortement orientée vers la biologie. On peut encore toujours devenir médecin avec un minimum d’une centaine d’heures de psychologie réparties en plusieurs cours. Les médecins furent les premiers à prendre conscience de la nécessité de la psychologie. Dans les années 1960, ils ont ouvert au secteur de la santé les premiers psychologues et ils veulent développer cette collaboration avec les psychologues. Pour autant que l’on soit capable de voir le patient dans son unité biopsychosociale, il n’y a guère de problème à ce que, dans un monde de superspécialisation, une discipline se focalise sur la dimension biologique lorsque cela s’effectue en collaboration avec d’autres experts, par exemple dans le domaine des émotions et du comportement, de sorte que le patient soit en fin de compte traité dans son ensemble.

Dans notre pays, cette collaboration a connu une croissance organique. Des psychologues cliniciens sont formés depuis plus de trente ans. Les premiers arrivent à présent à l’âge de la retraite. Des centaines de psychologues cliniciens travaillent dans toutes sortes de secteurs. Dans les communautés et régions de Belgique, il y a plus de soixante instances dans lesquelles l’introduction de psychologues (cliniciens) sont décrits dans des textes de loi. Les tribunaux font appel à des psychologues pour des expertises. Il y a cependant un problème : au sens strict, ils font ce que la loi belge interdit. Leur profession est socialement reconnue, mais n’est pas juridiquement réglée. Manifestement il a été possible de vivre dans cette situation ambiguë. Mais ce n’est sans doute pas souhaitable pour un État de droit. Vu la réglementation croissante des services d’aide, ce n’est pas non plus souhaitable pour le psychologue, qui risque de manquer de sécurité juridique. Last but not least, une réglementation est nécessaire comme garantie de qualité pour le patient, bien que la protection du titre, déjà réalisée, constitue une contribution.

 

L’A.R. 78 : historique et caractéristiques

Au vu de l’augmentation du nombre des professions de soins de santé, la solution la plus élégante serait que l’on définisse pour chaque profession des critères de reconnaissance et de compétences. Ces critères peuvent alors être spécifiques à telle profession ou chevaucher avec d’autres. Ceci signifie qu’il faudrait entièrement réécrire la réglementation des professions de santé. C’est une tâche considérable, qui suppose une forte volonté politique. Réécrire dans son ensemble la réglementation ne paraît pas d’emblée possible, en tout cas pas dans un délai raisonnable.

De toute façon, l’initiative actuelle concernant la loi se construit, depuis quelques mois, à partir de l’expression « professions de soins de santé » plutôt que de l’appellation précédente « professions de médecin, infirmières et paramédicales ». L’A.R. 78 en question définit que les recherches, diagnostics, indications et traitement, tant au plan psychique que physique, sont du ressort du médecin. Les autres professions de soins de santé avaient à tenir compte de la position monopolistique et englobante des médecins. Concrètement, cela signifiait que l’on obtenait de la part des médecins un petit bout de territoire — ou mieux dit, que l’on pouvait partager —, mais qu’en même temps on se protégeait de tiers.

A présent, le Cabinet veut abandonner cette tradition et formuler des définitions plus positives. Cela signifie : on va définir ce qu’un groupe professionnel peut faire sans en exiger l’exclusivité par rapport à d’autres professions. Cette nouvelle façon de procéder concerne seulement les professions qui doivent encore faire leur entrée dans la loi relative aux professions de soins de santé.  Cela ne concerne donc pas les médecins, pour lesquels l’ensemble du terrain des interventions reste ouvert, un terrain sur lequel il faut encore toujours s’aventurer pour conquérir un domaine permettant des interventions autonomes.

 

Le psychologue clinicien dans l’A.R. 78 : son champ d’action et les collaborations souhaitées

Dans le document de travail (décembre 2000), sur lequel s’était fait un accord pratiquement unanime, il était stipulé que les psychologues pouvaient s’occuper de façon autonome de troubles pour lesquels des techniques psychologiques étaient exigées et que l’on devait collaborer avec un médecin quand des techniques médicales étaient également nécessaires. Après l’avis du Conseil supérieur des spécialistes et des généralistes, cela fut traduit dans les termes, respectivement, de « problèmes » et de « troubles ». Cela ne semble pas directement un progrès pour l’autonomie et la sécurité juridique du psychologue clinicien. L’éclaircissement fourni sur son site par le Ministère aux « Questions fréquemment posées », semblait toucher à nouveau à la distinction approuvée par la commission ministérielle des experts. En effet, le psychologue décide lui-même d’envoyer chez le médecin un patient qui fait appel à lui. En l’occurrence, le DSM ne serait pas le critère pour distinguer les problèmes et les troubles. Il est également établi que lorsque le psychologue ne renvoie pas le patient au médecin, le psychologue doit justifier sa décision quand un facteur biomédical jouerait un rôle, mais non en cas de (psycho)pathologie. L’exposé des motifs est cependant plus restrictif. S’y trouve indiqué qu’il y a lieu d’exclure des causes biomédicales de psychopathologie avant de procéder à toute forme d’intervention psychologique, alors que le psychologue n’est pas formé pour poser des diagnostics biomédicaux. Ce passage, en plus d’une interprétation erronée des articles 16 et 23,  a donné lieu à des interprétations d’une « paramédicalisation de fait ».

Il est évident que  l’Association flamande des psychologues cliniciens (VVKP) sera attentive à des compléments et élaborations de ces deux points. La VVKP souhaite une description claire et élargie du champ de travail autonome du psychologue clinicien, et veut comprendre la collaboration comme une relation réciproque respectueuse, reconnaissant l’apport et la responsabilité de chacun. La description concrète (dans la loi ou dans les arrêtés d’exécution) de cette collaboration, en cas de troubles ayant des aspects biomédicaux, sera déterminante pour une forme de collaboration horizontale ou verticale.

La psychologie, en tant que science du comportement, base de notre activité professionnelle

La VVKP est convaincue que la psychologie clinique peut apporter une contribution spécifique à la santé publique. La psychologie ne peut la livrer que si, s’appuyant sur son point de vue scientifiquement fondé, elle est positionnée à côté d’autres disciplines comme discipline de même valeur que d’autres. L’exercice de la psychologie clinique ne concerne pas seulement le terrain (voir plus haut : « problèmes » et « troubles » psychiques), mais également l’approche et la méthode scientifiques, qui lui sont propres et qu’elle met en œuvre. La psychologie clinique n’est pas à réduire à une discipline auxiliaire ou une aide logistique pour les disciplines médicales. Sinon elle perd son autonomie et l’enrichissement de l’offre de soins se perd.

La VVKP défend l’autonomie du psychologue clinicien dans son travail (c’est-à-dire basé sur la psychologie comme science du comportement, ayant un cadre de référence, des méthodes et des techniques propres) et cela pour toutes les formes de comportement humain, y compris les troubles psychiques. Cela signifie entre autres choses que le patient doit avoir la possibilité de consulter directement un psychologue clinicien pour que celui-ci l’aide avec des disciplines psychologiques (diagnostic, indication de traitement et thérapie).  Cela veut dire que tout médecin ou travailleur dans le domaine de la santé doit avoir la possibilité d’envoyer directement chez le psychologue clinicien. Le psychologue doit alors être libre du choix de ses méthodes et techniques. Ensuite, il doit avoir la liberté d’instaurer une relation d’aide, dont il détermine lui-même la forme et l’intensité, et il peut mettre un terme à cette relation, après avoir assuré les garanties nécessaires quant à l’aide apportée et la continuité des soins.

Cette autonomie professionnelle concerne aussi bien les situations où il travaille avec d’autres ou lorsqu’il travaille seul. Le code de déontologie du psychologue précise (rubrique 4.5.4) : « Lorsqu’il travaille en collaboration avec d’autres professions, le psychologue veillera à faire respecter son autonomie et à respecter aussi celle des autres ». La VVKP tient à comprendre la collaboration avec les médecins (cf. supra) comme une relation réciproque respectueuse, où l’on reconnaît l’apport et la responsabilité de chacun.

Le psychologue clinicien souhaite que les médecins et les autres soignants soient suffisamment informés de la psychologie pour savoir quand il est justifié d’envoyer chez le psychologue clinicien. Réciproquement, on peut souhaiter que le psychologue clinicien connaisse les limites de sa discipline et sache quand il convient d’envoyer un patient à des médecins et à d’autres soignants, ou quand il s’agit de travailler de concert pour un patient. La prise en compte de ce principe de précaution est une règle évidente d’une activité professionnelle adéquate. Par ailleurs cela se trouve aussi indiqué dans le code de déontologie du psychologue.

La déontologie comme base de notre activité

Cet aspect préoccupe également la VVKP. Dans les premiers projets de loi, il était encore question d’une commission déontologique propre, mais ce n’est plus le cas dans le projet actuel. Une commission déontologique propre donne la possibilité de juger des problèmes de l’activité professionnelle en fonction du cadre de la psychologie clinique. A partir des « questions fréquemment posées », qui se trouvent sur le site internet du Ministère, nous apprenons que l’on songe à une réorganisation de organes de discipline en direction d’une instance transprofessionnelle. Jusqu’à présent il ne s’git que d’une proposition de loi. Dans les textes de loi qui, comme dans ce projet, ne brillent pas par la clarté, il n’est pas souhaitable que des différends soient évalués par la commission déontologique d’une des deux parties. De l’une ou l’autre façon, il faudra trouver une solution équitable d’ici le moment où la loi concernant la psychologie clinique sera votée.

Conclusion provisoire

L’initiative actuelle en vue d’une loi nous donne l’occasion d’élaborer un cadre légal pour la pratique de la psychologie clinique. Mais il y a aussi quelques points importants et délicats. Beaucoup va dépendre de la façon dont ils vont être formulés, élaborés et complétés dans le projet lui-même et dans les arrêtés d’exécution.

La ministre Aelvoet a envoyé la dernière version pour avis au Conseil d’État. Il est tout à fait possible que le texte subisse encore des modifications suite à des indications du Conseil d’État. Une position définitive à l’égard de ce projet de loi ne peut donc se prendre qu’à ce moment. Mais il est clair que la VVKP jugera les nouveaux textes en fonction des préoccupations susmentionnées.

Une commission présidée par la BFP-FBP suit attentivement le dossier : elle est composée de représentants d’associations francophones et néerlandophones de psychologues cliniciens, et de représentants des facultés universitaires de psychologie. Cette commission prendra soin de continuer à vous informer, et aussi avec davantage de détails, lorsque sera connu le projet de loi dans sa forme définitive.

 

Au nom de la direction de la VVKP,

Allemeesch Gilbert, Colsoul Geneviève, De Meulemeester Patrick, Mampuys Karel et Vereycken Johan.

Printemps 2002

 
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